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 date de sortie d'usine pour feuille des mines

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jean-max
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MessageSujet: date de sortie d'usine pour feuille des mines   Jeu 1 Mai 2014 - 13:59

Bonjour à tous,

je viens d'acquérir un ciao de type CFE2T, avec le numéro de série 1139790.

J'ai vu les démarches à effectuer mais je ne sais pas quoi mettre sur le 2eme volet de la feuille des mines (trouvée ici pour ceux que ça intéresse : http://lesmordusdugalet.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=390&Itemid=51), notamment la date de sortie d'usine.

Merci d'avance pour vos réponses !

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jo et ses clous
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MessageSujet: Re: date de sortie d'usine pour feuille des mines   Jeu 1 Mai 2014 - 20:06

je te reponds en MP
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Perroto
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MessageSujet: Re: date de sortie d'usine pour feuille des mines   Jeu 1 Mai 2014 - 22:02

Bonsoir Jo, je suis dans le même cas que jean-max.

Mon Ciao est un CFE 2T avec le numéro de série n° 1135146 et je n'arrive pas à le dater pour remplir le certificat de conformité.

Merci d'avance pour votre aide!
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jo et ses clous
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MessageSujet: Re: date de sortie d'usine pour feuille des mines   Jeu 1 Mai 2014 - 22:55

pareil , reponse en MP
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jean-max
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MessageSujet: Re: date de sortie d'usine pour feuille des mines   Ven 2 Mai 2014 - 15:34

Rebonjour,

Merci jo pour la réponse. Parallèlement je suis tombé sur un article sur le site service-public.fr :

Si le 2-roues n'a jamais été immatriculé, qu'il ait été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité, vous pouvez présenter à la place :
  • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
  • ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
  • ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible.

Mon Ciao n'a semble-t-il jamais été immatriculé et il a été mis en circulation avant juillet 2004 donc je vais tenter la procédure sans la feuille des mines mais avec l'attestation d'assurance fraîchement obtenue ce matin.

Je vous tiendrai au courant !
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jo et ses clous
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MessageSujet: Re: date de sortie d'usine pour feuille des mines   Ven 2 Mai 2014 - 15:53

si ton assurance t'a fait le papier , pas de probleme , pour moi a la Macif , impossible d'avoir ce papier  
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MessageSujet: Re: date de sortie d'usine pour feuille des mines   

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